[Clinique] Sensibilisation au RGPD dans le cadre d’une investigation clinique
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Durée de la formation
1 jour
Public ciblé
Personnes concernées, directement ou indirectement, par la protection ou le traitement des données à caractère personnel
Objectifs de la formation
- Comprendre l’impact du règlement RGPD sur le traitement des données personnelles dans le cadre d’une investigation clinique
- Savoir identifier les étapes et les démarches pour la mise en conformité d’une investigation clinique
- Être sensibilisé aux contrôles et sanctions applicables
Programme
- Présentation du règlement protection des données :
• Champs d’application
• Principes généraux et différence avec la loi Informatique et Libertés - Les conditions générales de licéité des traitements de données à caractère personnel
- Les obligations du responsable de traitement, du sous-traitant et le renforcement des droits des personnes
- Le délégué à la protection des données
- Les droits des personnes
- Les transferts et obligations dans le cadre de transfert des données hors UE
- Les contrôles et les sanctions
- Les étapes et les démarches pour la mise en conformité d’une investigation clinique : revue des méthodologies de référence de la CNIL et procédure de soumission auprès de la CNIL
- Impact sur les outils et la conduite d’une investigation clinique :
• l’information du patient (note d’information patient, recueil de consentement)
• le recueil des données (l’eCRF par exemple),
• l’analyse des données - . Conclusions