[Propriété intellectuelle] Propriété Intellectuelle : Premiers Pas


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Durée de la formation

1 jour, 7 heures

Compétences visées

La gestion de la Propriété Intellectuelle d’une entreprise ne constitue pas une routine administrative, mais nécessite une bonne compréhension des enjeux liés à celle-ci.
En effet, la Propriété Intellectuelle intervient dans la vie de l’entreprise, de la simple idée à la mise sur le marché. Ainsi, bien maîtrisée, la Propriété Intellectuelle peut devenir un outil essentiel pour structurer une stratégie d’entreprise gagnante.

Public ciblé

Professionnels du dispositif médical ou du diagnostic in vitro :

  • Dirigeants
  • Chefs de projets R&D
  • Business développeurs
  • Directeurs financiers & RH

Objectifs de la formation

  • Présenter les différents moyens de protections (brevet, marque, modèle déposé, savoir-faire…).
  • Identifier les critères de décision (opportunités, menaces, coûts, délais) pour définir une stratégie de PI.
  • Introduire des méthodes pour construire cette stratégie.
  • Sensibiliser à l’importance d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle appropriée pour protéger ses idées et sa marque commerciale.

Programme

  1. Présentation générale de la propriété intellectuelle
    • Propriété littéraire et artistique
    • Propriété industrielle
  2. Protection de l’idée
    • Les règles de la confidentialité
    • Brevet d’invention et savoir-faire
    • Les bases du brevet (nature, durée, territoire, procédures, etc.)
    • Les critères d’obtention du brevet
  3. Protection de la marque commerciale
    • Les bases de la marque (nature, durée, territoire, produits et services, etc.)
    • Les critères de validité de la marque
  4. Les Contrats de la Propriété Intellectuelle
    • Présentation des contrats liés à l’innovation (partenariats, cession ou licence des droits, etc.)
    • Présentation des clauses clés à négocier (clause de définition, clause de confidentialité, clause de propriété des résultats, clause de fin de contrat, etc.)
  5. Mise en place d’une veille technologique
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