Compétences visées
Pour sécuriser et valoriser la propriété intellectuelle d’une entreprise, il est nécessaire d’avoir une politique en matière contractuelle.
Dans ce but, il convient de connaitre les types de contrats adaptés aux différentes situations. Ainsi, il est important de distinguer :
- Les contrats liés à l’innovation, pouvant être mis en œuvre lors des différents stades de développement de celle-ci (R&D, industrialisation, etc.) ;
- Les contrats relatifs à l’acquisition de technologies d’intérêt des entreprises (cession, licence, copropriété, etc.)
Ces contrats devront également être adaptés à la structure et à la culture d’entreprise des partenaires.