[Propriété intellectuelle] Propriété Intellectuelle : Premiers Pas

Durée de la formation
1 jour, 7 heures
Compétences visées
La gestion de la Propriété Intellectuelle d’une entreprise ne constitue pas une routine administrative, mais nécessite une bonne compréhension des enjeux liés à celle-ci.
En effet, la Propriété Intellectuelle intervient dans la vie de l’entreprise, de la simple idée à la mise sur le marché. Ainsi, bien maîtrisée, la Propriété Intellectuelle peut devenir un outil essentiel pour structurer une stratégie d'entreprise gagnante.
Public ciblé
Dirigeants, chefs de projets R&D, scientifiques, Business développeurs, directeurs financiers & directeurs RH.
Objectif de la formation
• Présenter les différents moyens de protections (brevet, marque, modèle déposé, savoir-faire…).
• Identifier les critères de décision (opportunités, menaces, coûts, délais) pour définir une stratégie de PI.
• Introduire des méthodes pour construire cette stratégie.
• Sensibiliser à l’importance d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle appropriée pour protéger ses idées et sa marque commerciale.
Programme
1) Présentation générale de la propriété intellectuelle
• Propriété littéraire et artistique
• Propriété industrielle
2) Protection de l’idée
• Les règles de la confidentialité
• Brevet d’invention et savoir-faire
• Les bases du brevet (nature, durée, territoire, procédures, etc.)
• Les critères d’obtention du brevet
3) Protection de la marque commerciale
• Les bases de la marque (nature, durée, territoire, produits et services, etc.)
• Les critères de validité de la marque
4) Les Contrats de la Propriété Intellectuelle
• Présentation des contrats liés à l’innovation (partenariats, cession ou licence des droits, etc.)
• Présentation des clauses clés à négocier (clause de définition, clause de confidentialité, clause de propriété des résultats, clause de fin de contrat, etc.)
5) Mise en place d’une veille technologique