[Propriété intellectuelle] Les Contrats de la Propriété Intellectuelle

Durée de la formation
1 jour, 7 heures
Compétences visées
Pour sécuriser et valoriser la propriété intellectuelle d’une entreprise, il est nécessaire d’avoir une politique en matière contractuelle.
Dans ce but, il convient de connaitre les types de contrats adaptés aux différentes situations. Ainsi, il est important de distinguer :
• Les contrats liés à l’innovation, pouvant être mis en œuvre lors des différents stades de développement de celle-ci (R&D, industrialisation, etc.) ;
• Les contrats relatifs à l’acquisition de technologies d’intérêt des entreprises (cession, licence, copropriété, etc.)
Ces contrats devront également être adaptés à la structure et à la culture d’entreprise des partenaires.
Public ciblé
Dirigeants, chefs de projets R&D, scientifiques, Business développeurs, directeurs financiers & directeurs RH.
Objectif de la formation
• Présenter et comparer les différents types de contrats liés à la Propriété Intellectuelle.
• Sensibiliser sur l’importance de la sécurisation des relations contractuelles.
• Introduire des pistes pour définir une stratégie contractuelle appropriée.
Programme
1) Principes généraux

2) Contrats liés à l’innovation
• Accord de confidentialité
• Contrat de collaboration de recherche (consortium, CIFRE, etc.)
• Accord de transfert de matériel

3) Contrats spécifiques à la PI
• Contrat de copropriété
• Contrat de cession
• Contrat de licence
• Contrat de communication de savoir-faire

4) Exemples pratiques et discussions
• Exemples de clauses