[Propriété intellectuelle] Audit du patrimoine immatériel de l’entreprise

Durée de la formation
1 jour, 7 heures
Compétences visées
Au cours de sa vie, l’entreprise peut souhaiter acquérir une nouvelle technologie pour évoluer sur de nouveaux marchés. Elle peut également effectuer des démarches d’entrée en bourse ou de levée de fonds, pour augmenter sa capacité financière.
Dans ce cadre, elle sera soumise à un audit de son patrimoine immatériel, au cours duquel des questions de propriété intellectuelle, de politique contractuelle, mais aussi de procédures internes, sont soulevées.
Dès lors, il apparait nécessaire de comprendre et de détecter les points clefs en matière d’évaluation du patrimoine immatériel de toute entreprise innovante.
Public ciblé
Dirigeants, chefs de projets R&D, scientifiques, Business développeurs, directeurs financiers & directeurs RH.
Objectif de la formation
• Approfondir les connaissances acquises en matière de Propriété Intellectuelle
• Sensibiliser sur la partie opérationnelle de la Propriété Intellectuelle
• Préparer les entreprises aux audits liés à la valorisation et/ou l’acquisition des technologies
Programme
1) Etat des lieux des différents actifs
• Propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.)
• Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, etc.)
• Savoir-Faire
2) Etat des lieux de la politique contractuelle en matière d’innovation
• Contrats d’entreprise (contrats de confidentialité, contrats de travail, etc.)
• Contrats de Propriété Intellectuelle (cession, licence, etc.)
3) Analyse de la liberté d’exploitation
• Analyse de risques/opportunités
4) Mise en place de procédures internes
• Formalités internes relatives à la propriété intellectuelle de l’entreprise (inventions de salariés, cahiers de laboratoire, etc.)
5) Présentation de points de vigilance
• Exemples pratiques et discussions