[Propriété intellectuelle] Le Brevet, un actif immatériel stratégique

Durée de la formation
1 jour, 7 heures
Compétences visées
Parmi les titres de propriété intellectuelle existants, la constitution d’un portefeuille de brevets permet à toute entreprise de se constituer un actif immatériel capitalisable. En outre, un tel actif contribue à la valorisation de l’entreprise sur les marchés.
Cependant, la constitution de ce portefeuille d’actifs immatériels nécessite de comprendre les critères de brevetabilités, les règles procédurales applicables, ainsi que les enjeux territoriaux liés.
Bien préparé, un portefeuille de brevets crée, pour l’entreprise, un avantage compétitif indéniable, lui permettant d’entrer dans de nouveaux marchés (par le biais, entre autres, de partenariats clés), mais aussi d’en bloquer l’accès aux concurrents.
Public ciblé
Dirigeants, chefs de projets R&D, scientifiques, Business développeurs, directeurs financiers & directeurs RH.
Objectif de la formation
• Approfondir les connaissances en matière de brevets d’invention
• Comprendre les enjeux relatifs aux procédures brevets
• Sensibiliser sur le processus d’étude de brevetabilité et de liberté d’exploitation
• Connaître les bases des actions en contrefaçon
Programme
1) Rappel sur les brevets d’invention
• Brevet d’invention ou secret ?
• Formalités relatives au dépôt de brevet : procédures administratives, démarches auprès des inventeurs (salariés ou non-salariés)
• Présentation des différents types de brevets (national, européen, PCT)
• Etapes et critères de validité du brevet à respecter
• Comment lire un brevet ? Quels sont les points importants (revendications) ?
• Modalités de suivi et gestion de plusieurs familles de brevets
2) Les avantages du brevet
• Droit exclusif d’exploitation
• Droit d’interdire : actions en contrefaçon
3) La liberté d’exploitation
• Principes
• Brevet et liberté d’exploitation
4) Veille technologique
• Définition
• Présentation de méthodologie(s)