[21 et 22 novembre 2022] : Comprendre les mécanismes d’accès au marché et de remboursement des dispositifs médicaux en France


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Durée de la formation

7h00

Compétences visées

L’accès au remboursement des dispositifs médicaux s’apparente à un parcours du combattant. La procédure est longue et complexe, les interlocuteurs nombreux, chacun avec un objectif différent.

Il est nécessaire de réaliser des études cliniques avec des critères spécifiques, qui ne sont souvent pas appréhendés suffisamment en amont par les fabricants. Savoir comment se déroule une procédure de demande de remboursement peut permettre d’économiser temps et argent avec des protocoles d’études cliniques bien conçus.

Public ciblé

Professionnels du dispositif médical ou du diagnostic in vitro :

  • Responsables cliniques, qualité ou réglementaires,
  • Responsables produits, responsables industriels,
  • Ingénieurs et techniciens bureaux d’études,
  • Chefs de projets.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les différents mécanismes de prise en charge dans le droit commun des dispositifs médicaux : la LPPR et l’intra-GHS.
  • Connaître les différents mécanismes de remboursement de l’innovation : forfait innovation, pris en charge transitoire etc
  • Comprendre et prendre conscience de la pluralité des acteurs et de la complexité du parcours du remboursement du DM en France

Programme

  1. Le remboursement des DM dans le droit commun :
  2. Spécificités du remboursement des DM selon le secteur : en ville et à l’hôpital
  3. Les acteurs,
  4. Le système d’achat hospitalier.
  5. Le financement des innovations technologiques :
  6. Forfait innovation,
  7. Prise en charge transitoire,
  8. PHRC / PRME / RIHN,
  9. Télésurveillance.
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